Une nouvelle édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (Classification de Nice) entrera en vigueur le 1er janvier 2012 et sera disponible sur le site web de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), via l’adresse électronique www.wipo.int/classifications/fr.

L’OMPI appliquera cette nouvelle classification à toute demande d’enregistrement international reçue par l’Office d’origine à compter du 1er janvier 2012.

Conformément à sa pratique, l’OMPI ne tiendra pas compte de cette nouvelle édition à l’égard des enregistrements internationaux existants qui feront l’objet, après le 31 décembre 2011, d’un renouvellement, d’une désignation postérieure ou de toute autre modification affectant la liste des produits et des services désignés.

Cette nouvelle classification comporte un certain nombre de modifications par rapport à l’édition précédente. Il est à noter que l’outil en ligne « Gestionnaire des Produits et Services », ainsi que ses différentes interfaces, font actuellement l’objet d’une adaptation afin d’y faire figurer lesdites modifications, telles qu’elles apparaîtront au 1er janvier 2012, à l’adresse électronique www.wipo.int/gsmanager/.

OMPI - Avis n°46/2011 du 22 décembre 2011