Etudes juridiques IP WINE

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Viticulteurs, pourquoi et comment protéger vos marques à l'export ?
L'enregistrement d'une marque en France confère à son titulaire une protection sur l'ensemble du territoire national. Une telle protection est-elle suffisante pour les opérateurs de la filière viticole ? Certainement pas !
Date : Août 2013

La protection de la marque viticole : Le Yin et le Yang en Chine
S’il est indispensable de déposer sa marque en caractères latins en Chine, il est tout aussi essentiel de sécuriser celle-ci en caractères chinois.
C’est ce que nous apprennent les déboires d’un des premiers négociants français installé en Chine.
Date : Juin 2012

Insuffisance de la double similarité en matière de conflit entre marque et indication géographique protégée
Le risque de confusion s’apprécie différemment selon qu’il y a lieu de comparer deux marques entre elles ou une marque avec une indication géographique protégée (IGP).
Date : Février 2012

Marque de vin & AOC - Concurrentes ou Partenaires ?
Il n’est ni fictif, ni provoquant de dire que certaines de nos appellations d’origine contrôlée (AOC) telles que Bordeaux, Bourgogne, Champagne, Côtes du Rhône, Saint-Emilion... sont les marques de vin les mieux connues des Français !
Si la notion de marque est relativement bien appréhendée dans les autres secteurs de l’agroalimentaire, c’est loin d’être le cas dans le domaine vitivinicole.
Date : Décembre 2011

Mise en ligne des dépôts de marques dans le département de la Charente
Soucieuse de porter à la connaissance du public l’ensemble des documents relatifs à la vie charentaise, les Archives départementales de la Charente viennent de mettre en ligne une version numérisée de l’ensemble des dépôts de marques effectués, dans ce département, entre 1859 et 1965.
Date : Décembre 2011

Coexistence des marques d’alcool avec les autres marques ?
Il appartient à tout déposant d’une marque d’alcool de s’assurer, lors de recherches d’antériorités, que la marque choisie n’est pas déposée ou employée non seulement pour des alcools, mais également pour aucun autre produit ou service.
Date : Novembre 2011

Tromperie : Le Cheval de Troie des marques viticoles
Contrairement à la légende narrée dans l’Iliade, l’usage d’une marque ne doit pas, sous peine de nullité, dissimuler aux consommateurs les véritables qualités des produits dont elle garantit l’origine commerciale.
Date : Octobre 2011
 
L’homonymie viticole : Un cas de bonne foi
L’emploi, par un viticulteur de bonne foi, de son nom de famille n’est pas constitutif d’un acte de contrefaçon d’une marque tierce, que cet emploi soit antérieur ou postérieur à l’enregistrement de la marque opposée.
Date : Septembre 2011

Interview : Pénétrer le marché du vin chinois avec précaution - Par Cécilia Dubé
Le commerce des vins en Chine, en pleine expansion, éveille l’appétit des contrefacteurs. Les producteurs européens ont tout intérêt à verrouiller leur entrée sur le marché.
Date : Février 2011

Discussions sur le futur registre des IG pour les vins et spiritueux
La question de la création d’un registre multilatéral pour les vins et spiritueux est, avec celle de l’extension de la protection renforcée de l’article 23 des accords ADPIC à des produits autres que les vins et spiritueux, l’un des sujets actuellement débattus au sein du Conseil des ADPIC dans le cadre du mandat de Doha.
Date : Février 2011

Industrie viticole chinoise et contrefaçon locale
L’expansion du commerce des vins en Chine suscite chez les contrefacteurs, après l’industrie du luxe, un appétit croissant pour les produits viticoles.
Bien consciente de l’accélération des contrefaçons locales, la filière viticole chinoise réagit.
Date : Octobre 2010

Absence de réglementation des mentions « grand cru » et « premier cru » pour les produits alimentaires autres que viticoles : Qui l’eut cru ?
L’usage des mentions « grand cru » et « premier cru » est, comme chacun le sait, strictement réglementé en matière viticole. Or, étonnement, ces mêmes mentions sont de libre emploi, lorsqu’il s’agit de promouvoir ou de valoriser d’autres produits alimentaires. Toutefois, cette faculté, aussi souple soit-elle, ne doit pas contrevenir au sacro-saint principe de la transparence et notamment ne pas induire le consommateur en erreur ou fausser la concurrence.
Date : Octobre 2010

Contrefaçon de vins australiens en Chine
La propagation des contrefaçons chinoises de vins australiens soulève la problématique des droits de propriété intellectuelle en Chine, qui représente un marché à l’export de 143 millions de dollars australiens.
Date: Septembre 2010

Un air de famille éthylique ne suffit pas à rendre similaires les vins et rhums agricoles
Il est de principe constant que des produits et/ou services sont similaires, indépendamment des signes qui les identifient, lorsqu’un consommateur d’attention moyenne est susceptible de croire qu’ils proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées.
A défaut d'identité entre les produits et/ou services litigieux, leur similitude est une condition nécessaire pour pouvoir conclure à l'existence d'un risque de confusion dont dépend la qualification de contrefaçon de marque.

Date: Septembre 2009

Huissiers de Justice : La saisie-contrefaçon
La contrefaçon est un mal endémique qui touche aujourd’hui tous les secteurs d’activité, qu’il s’agisse des médicaments, des pièces détachées d’avion ou d’automobile, des jouets, sans parler bien évidemment, des articles de luxe.
En droit français, toute atteinte portée à des droits privatifs de brevets, modèles, marques ou de droits d’auteur constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Le succès de l’action en contrefaçon suppose que la preuve de l’atteinte portée au droit du requérant soit rapportée de façon incontestable. Le code de la propriété intellectuelle (CPI) permet à toute personne ayant qualité pour agir, de faire procéder en tout lieu et par tout huissier assisté d’experts, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée des produits argués de contrefaçon, soit à la saisie réelle de ces produits, ainsi que de tout document s’y rapportant.
Date: Avril 2009

Indications géographiques : Une préoccupation commune de l’INPI et de l’INAO
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) ont signé une convention destinée à développer des synergies et des actions communes dans la protection des indications géographiques.
Date: Février 2009

Action en déchéance : De l’importance quantitative de l’usage d’une marque vinicole
Quel seuil quantitatif doit être retenu pour déterminer si une marque vinicole est exploitée ou non ?
Telle était la question posée à la Cour de cassation dans le cadre d’un pourvoi contestant l’importance accordée au faible volume de bouteilles de vin commercialisées sous une marque vinicole.
Date: Janvier 2009

Marques vinicoles : « La vie de château ? »
Le classement des Grands Crus de 1855 a fait naître la notion de vin de qualité. Cependant, sur les soixante-dix-huit lauréats, seuls cinq employaient le terme
« Château » pour désigner leur vin. Ces cinq propriétés avaient pour singularité d’avoir été d’importantes seigneuries et de comporter, ou d’avoir comporté, sur leurs terres, des demeures féodales. A cette époque, l’emploi du terme « Château » n’était donc que le reflet d’une réalité historique architecturale.
Date: Décembre 2008

Le droit des marques cultive son particularisme vitivinicole !
Toute dénomination vinicole présente la particularité d’avoir une fonction de localisation, en se référant à la propriété dont est issu le vin qu’elle désigne. Ce particularisme rejaillit nécessairement dans la résolution des conflits de marques vinicoles.
Date: Septembre 2008

L’usage coopératif du nom Château pour les marques de vins
Il est courant que des viticulteurs adhèrent à une coopérative qui se charge de la vinification et de la commercialisation de leurs vins.
La coopérative constitue, en quelque sorte, le prolongement de l’exploitation viticole de chacun de ses adhérents, ce qui l’autorise, en pratique, à employer des mentions traditionnelles réglementées, tel que le mot Château, lorsque chaque récolte fait l’objet d’une vinification séparée.

Date: Juin 2008

« Mise en bière » de la désignation promotionnelle des boissons alcoolisées sur Internet
Par cette accroche funeste se dessine une situation ubuesque provoquée par deux décisions de justice du 8 janvier et 13 février 2008 interdisant la publicité pour l’alcool sur Internet.
Ce rappel à la loi repose sur le fait qu’Internet ne fait pas partie des supports autorisés par la loi n°91-32 du 10 janvier 1990, dite loi Evin, qui organise, de façon limitative, la publicité en matière d’alcools.

Date: Juin 2008

Rivalités vitivinicoles autour du toponyme RAUZAN
Il est fréquent, en matière vitivinicole, de voir se côtoyer des marques composées, pour partie, de mêmes termes, les unes, portant sur des noms de famille (Château Mouton Rothschild), des titres de noblesse (Réserve de la Comtesse), les autres, consistant en des noms d’exploitation viticole (Château Beauregard), voire des toponymes d’où proviennent les vins (Château Haut-Brion).
Date: Juin 2008

déction de plagiat, protection contre la copie