Industrie viticole chinoise et contrefaçon locale - Octobre 2010

Industrie viticole chinoise et contrefaçon locale - Octobre 2010

L’expansion du commerce des vins en Chine suscite chez les contrefacteurs, après l’industrie du luxe, un appétit croissant pour les produits viticoles.

Bien consciente de l’accélération des contrefaçons locales, la filière viticole chinoise réagit.

En effet, et cela n’est qu’un exemple, le groupe COFCO, l’un des fondateurs de l’industrie viticole chinoise, n’hésite pas à brandir systématiquement l’arme judiciaire pour tous les cas de contrefaçon qu’il rencontre et se montre ainsi intraitable, lorsqu’il s’agit de défendre ses marques.

Ce groupe a récemment assigné devant la Cour de Pékin un simple détaillant offrant à la vente un vin revêtu de sa marque GREAT WALL, alors que le préjudice commercial n’était que de 7 430 US$.

Dans un autre cas d’espèce, cette même entité a attrait en justice un revendeur pour obtenir en réparation la modique somme de 2 972 US$.

En 2005, il avait obtenu à l’issue d’un procès retentissant une indemnité de 1 876 050 US$ des deux entreprises chinoises Beijing Jiayu Wine Company Ltd et Jiangxi Happy Wine and Foodstuffs qui avaient contrefait sa marque GREAT WALL.

L’évaluation du préjudice en Chine est déterminée, soit à partir des gains réalisés par le contrefacteur, soit à la lumière de la perte subie par le titulaire de la marque. Quand le quantum du préjudice est difficile à apprécier, les tribunaux accordent généralement aux plaignants une indemnité forfaitaire pouvant aller jusqu’à 74 316 US$.

Ces exemples montrent, si besoin était, la vigilance de l’industrie viticole chinoise pour protéger sa filière et l’intérêt qu’elle manifeste dans la protection de ses marques et du respect des droits de propriété intellectuelle.

L’industrie chinoise a bien compris que cette politique passait par la protection incontournable de ses marques et leur défense systématique devant les tribunaux.

Ce constat doit éveiller l’attention des entreprises viticoles étrangères, ayant des intérêts en Chine, sur l’impérieuse nécessité de protéger leurs marques dans ce pays, y compris en caractères chinois, et de recourir à un système de veille efficient afin d’intervenir rapidement devant les juridictions compétentes en cas de contrefaçon.

Source principale : China Intellectual Property News

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déction de plagiat, protection contre la copie