Lancement de l'enveloppe Soleau électronique - 15 décembre 2016

Lancement de l'enveloppe Soleau électronique - 15 décembre 2016

Dans la continuité de la politique de dématérialisation de ses services, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a lancé le 15 décembre dernier la « e-Soleau », l’enveloppe Soleau électronique : www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/e-soleau.

De la même manière que l’enveloppe Soleau papier, la « e-Soleau » permet d’établir une preuve de l’existence des créations à une date donnée et de bénéficier d’un archivage sécurisé à valeur probante pour cinq années, prorogeables pour cinq années supplémentaires.

Chaque fichier déposé est conservé dans le Système d’Archivage Electronique de l’INPI. Un récépissé est délivré par courriel et vous permet de prouver le dépôt des documents à l’INPI à une date certaine sans qu’ils n’aient été modifiés.

Ce service est accessible 24h/24, 7j/7, et permet de bénéficier d’une large capacité de dépôt pour des fichiers jusqu’à 300 Mo dans des formats variés, d’ajuster les tarifs selon les besoins du déposant (15€/10Mo puis 10€/10Mo supplémentaires). Il permet ainsi de pallier les contraintes inhérentes à l’enveloppe Soleau « papier », qui reste naturellement disponible.

Un service simple, souple et abordable qui montre la constante évolution de l’INPI pour faciliter l’accès des créateurs à la propriété intellectuelle. 

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déction de plagiat, protection contre la copie