Le propriétaire d'une marque est seul en droit de l'exploiter et de la défendre contre les usurpations. L'enregistrement d'une marque confère donc à son propriétaire des droits, mais également des devoirs pour les conserver.

Des droits, car il dispose de la faculté d'autoriser ou d'interdire l'exploitation de sa marque dans les limites de sa protection et de l'exploiter lui-même ou d'en autoriser l'usage à un tiers au moyen d'outils contractuels tels que des contrats de cession, de licence, de franchise, etc.

Des devoirs, puisque le propriétaire doit cependant :

• exploiter sa marque pour éviter le risque de déchéance de ses droits
• veiller à ce que sa marque conserve sa capacité distinctive
• accomplir toute formalité d'inscription des changements affectant la propriété ou la jouissance de sa marque

L'objectif de ce neuvième atelier sur « la propriété industrielle au service de l’entreprise » est de vous apporter une information pratique sur ces différents aspects de la vie de la marque, afin de vous permettre d'en tirer, à tout moment, le meilleur parti.

Intervenant :
Philippe RODHAIN – Conseil en Propriété Industrielle – Mandataire européen agréé près l'OHMI – Chargé d’Enseignement – Faculté de Droit de l’Université Montesquieu Bordeaux IV.

S'inscrire à cet atelier