Mentions légales

Mentions légales

Préambule

L’accès à ce site web implique l’acceptation automatique et sans restriction des conditions d’utilisation ci-dessous, dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à respecter.
 

Editeur

Ce site web est édité par IP SPHERE et déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (récépissé N° 1451436 du 8 septembre 2010).

Il est la propriété de :

IP SPHERE
8, cours Maréchal Juin
33000 Bordeaux – FRANCE
Tél.:    +33 (0)5.56.96.50.11.
Fax.:    +33 (0)5.56.79.72.28.
Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, au capital de 200.000 €uros
N° SIRET : 504 101 080 00019 – RCS Bordeaux
TVA Intracommunautaire FR 17504101080

Pour nous contacter, veuillez compléter ce formulaire. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Le directeur de la publication de ce site internet est Monsieur Philippe Rodhain en sa qualité d’associé-fondateur de IP SPHERE.
 

Société de Conseils en propriété industrielle

IP SPHERE est une société de Conseils en propriété industrielle inscrite sur la section II de la liste des Conseils en propriété industrielle, en application des dispositions de l’article R.422-6 du Code de la propriété intellectuelle.

La profession de Conseils en propriété industrielle est une profession libérale, réglementée pour son accès et son exercice par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

IP SPHERE est membre de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) dont le Règlement Intérieur est consultable ici.

Conformément à l’article 19.11 du Règlement Intérieur, le contenu de ce site web a été déposé à la CNCPI en date du 21 juillet 2010 (numéro d’ordre en cours d'attribution).

CNCPI
92, rue d'Amsterdam
75009 Paris – FRANCE
Tél.:    +33 (0)1.53.21.90.89.
Fax.:    +33 (0)1.53.21.95.90.
 

Hébergeur

L’hébergeur de ce site web est :

SYSTONIC
Parc Magellan
2-4, rue Eugène Chebreul
33600 Pessac – FRANCE
Tél.:     +33(0)5.57.26.44.44.
Fax.:    +33(0)5.56.36.85.46.
http://www.hebergement-systonic.fr/

 

Concepteur graphique

Ce site web a été réalisé par la société SYSTONIC

 

Crédits-photos

Les photographies de "Notre Equipe" ont été réalisées par Monsieur Christophe VIAUD.

 

Contenu du site web

Les informations contenues dans ce site web n’impliquent aucun engagement juridique, ni accord contractuel de la part de IP SPHERE qui se réserve le droit de les modifier ou de les corriger à tout moment, sans préavis.

Malgré le soin et la vigilance apportés à la qualité et à la fiabilité des informations contenues sur ce site web, ces dernières sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

IP SPHERE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur ce site web.

Les utilisateurs peuvent signaler toute erreur ou omission en complétant ce formulaire. Nous vous en remercions par avance.

 

Données personnelles

L’exécution des prestations fournies dans le cadre de la mission peut entraîner le traitement de données personnelles par les Parties aux fins, notamment, de la gestion de leur relation commerciale, de la fourniture desdites prestations et à l’occasion de la navigation du Client sur le site internet du Prestataire.

Ces traitements de données personnelles sont soumis à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés) modifiée et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (RGPD).

Les Parties au Contrat déclarent connaître leurs droits et obligations en vertu de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et s’engagent à traiter les données personnelles dans le cadre du Contrat dans le respect de celle-ci.

Le Client et le Prestataire s’engagent à traiter les données personnelles dans le cadre du Contrat de manière loyale, licite et transparente en toutes circonstances.

Les Parties au Contrat déclarent avoir respecté, et s’engagent à respecter pendant toute la durée du Contrat, toutes leurs obligations découlant de la réglementation applicable en matière de données personnelles, et notamment l’obligation d’obtenir auprès des autorités compétentes toute autorisation et/ou de recueillir auprès des personnes concernées tout consentement nécessaire à la mise en œuvre des traitements de données personnelles.

Il est précisé que le Prestataire et le Client interviennent en tant que responsables de traitement indépendants pour les traitements de données personnelles qu’ils mettent respectivement en œuvre aux fins de la gestion de leur relation commerciale, et que le Prestataire est considéré comme responsable de traitement à l’égard des traitements des données personnelles du Client aux fins de la fourniture desdites Prestations et relatifs à la navigation du Client sur le site internet du Prestataire.

Pour toute information sur la gestion de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité : http://www.ipsphere.fr/content/politiques-de-confidentialite

Le Client peut également contacter le Correspondant Informatique et libertés du Prestataire, en écrivant à :

Par courriel : philippe.rodhain@ipsphere.fr
Par courrier postal : Philippe RODHAIN - IP SPHERE, 8 cours Maréchal Juin 33000 Bordeaux (France)

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, textuels et informatiques de ce site web sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle, par quelque procédé et sous quelque support que ce soit, faite sans le consentement exprès et préalable de
IP SPHERE, constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou imitation des marques verbales, semi-figuratives et figuratives présentes sur ce site web, à défaut d’autorisation expresse et préalable, est prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 

Annuaire

IP SPHERE met à la disposition des utilisateurs un annuaire de liens hypertextes, accessible depuis son site web.

Les liens hypertextes mis en œuvre par IP SPHERE en direction d’autres sites web ne sauraient engager la responsabilité de IP SPHERE qui n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.

IP SPHERE ne garantit, en aucune manière, l'exactitude, la disponibilité, la fiabilité ou le contenu des sites web accessibles via cet annuaire.
 

Liens hypertextes

Tout lien hypertexte vers ce site web, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de IP SPHERE.
 

Loi applicable et attribution de compétence

Ce site web est soumis à la loi française.

Toute contestation quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Bordeaux.
 

Top