L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a publié, le 12 juillet dernier, une notice explicative rappelant le court délai imparti aux titulaires d’une demande d’enregistrement international de marque désignant la Chine, en cas de refus émis par l’Office chinois.

En effet, selon la législation actuellement en vigueur en Chine (http://sbj.saic.gov.cn), il appert aux titulaires de répondre par une requête en réexamen auprès de la Chambre d’examen et de décision en matière de marques de l’Administration d’État pour l’industrie et le commerce de la Chine, dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception, par le titulaire lui-même ou un mandataire local, de la notification de refus transmise par le Bureau international de l’OMPI.

Les titulaires disposent, toutefois, d’un délai complémentaire de trois mois pour présenter, devant la Chambre, tout élément probant supplémentaire auquel il est fait référence au sein de la requête en réexamen.

Une grande réactivité du titulaire de la demande d’enregistrement international s’avère donc impérative.

http://www.wipo.int/edocs/madrdocs/fr/2011/madrid_2011_19.pdf