Recrudescence et simplification des plaintes pour cybersquattage en 2010 - Avril 2011

Recrudescence et simplification des plaintes pour cybersquattage en 2010 - Avril 2011

En 2010, 2 696 plaintes pour cybersquattage portant sur 4 370 noms de domaine ont été enregistrées par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, ce qui représente une augmentation de 28% par rapport à l’année précédente.

Le précédent bilan annuel faisait état d’une légère baisse du nombre de litiges, laissant penser à une inversion de la tendance à l’inflation. Or, l’année 2010 marque une reprise à la hausse du nombre de litiges.

A en croire le Directeur Général de l’OMPI, l’inflation serait due, entre autres, à la dématérialisation de la procédure UDRP, aujourd’hui entièrement électronique, à l’index juridique des décisions rendues en vertu des principes UDRP et à la synthèse des avis des commissions administratives de l’OMPI. Tous ces éléments facilitent l’établissement et la communication des dossiers des parties devant l’OMPI. C’est donc sans surprise que dans 91% des cas, les commissions administratives ont conclu à l’existence de cybersquattage.

Pour obtenir satisfaction, le requérant doit démontrer, en vertu des principes UDRP, que le nom de domaine objet du litige est identique à sa marque ou semblable à celle-ci au point de prêter à confusion, que le défendeur n’a aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine et qu’il l’a enregistré et l’utilise de mauvaise foi.

Bien que le mérite de cette procédure extrajudiciaire ne soit plus à démontrer en termes de rapidité et de coût, son existence ne saurait se substituer à une stratégie de réservation de noms de domaine dans les principales extensions génériques, régionales et nationales et à la mise en place d’une surveillance de marque sur Internet.

Source : Communiqué de Presse N°PR/2011/684 - OMPI

 

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