IP Mark

Saviez-vous qu’environ 50% des titulaires ne contestent pas une demande en nullité ou en déchéance devant l’INPI dirigée contre leur marque ?

Pourquoi ? Parce qu’il s’agit souvent de marques anciennes, dont les coordonnées du titulaire n’ont pas été actualisées sur le registre national des marques. Les titulaires en question ne sont donc tout simplement pas informés de la survenance de telles actions contre leur marque.

Même s’il est vrai que les inscriptions de changements de nom et d’adresse auprès des registres de marques ne sont pas obligatoires, celles-ci sont fortement recommandées, ne serait-ce que pour éviter aux titulaires de perdre leurs marques consécutivement à une action en déchéance ou en nullité dont ils ignoraient purement l’existence et leur permettre de se défendre.