IP Mark
Signature commerciale, la marque peut représenter l'image d'une entreprise et peut devenir un atout assorti d'une valeur monétaire susceptible de s'accroître. Si vous ne sollicitez pas la protection de votre marque, d'autres pourraient profiter de vos investissements. Le droit exclusif sur une marque ne peut être obtenu que par son enregistrement.
Se distinguer c’est bien, se protéger c’est mieux.
Les intervenants du département IP MARK vous offrent un large éventail de services juridiques pour l’acquisition, la consolidation, la valorisation et l’exercice de vos droits de marques. Ces prestations incluent :
Analyse du risque juridique
- Consultation sur la validité de marques (distinctivité, licéité, aspects linguistiques)
- Recherche de disponibilité de marques (à l’identique ou par similitude)
- Etude de liberté d’exploitation de signes
- Stratégie de libéralisation de marques (enquête d’usage, lettre de consentement, accord de coexistence, rachat, etc.)
Acquisition et maintien des droits
- Dépôt de marques dans le monde entier (choix du signe, désignation des produits et/ou services, détermination de la couverture géographique)
- Gestion des procédures d’examen et de délivrance (notifications d’irrégularités, procédures d’opposition, délivrance de titres)
- Surveillance des échéances et gestion des renouvellements
Exploitation et valorisation des droits
- Négociation, rédaction et validation de contrats (cession, licence, franchise, copropriété, etc.)
- Evaluation et valorisation de portefeuilles de marques
- Audits et due diligence
- Inscription de marques auprès des registres nationaux, européens et internationaux
- Fiscalité en matière de marques
Veilles et défense des droits
- Surveillances parmi les marques, dénominations commerciales et noms de domaine
- Surveillances douanières
- Veilles concurrentielles
- Oppositions, litiges et négociations précontentieuses
- Actions judiciaires en coopération avec des avocats hautement spécialisés (contrefaçon, concurrence déloyale, saisie-contrefaçon, retenue en douane, action en interdiction provisoire, action en nullité, action en déchéance, revendication de propriété, etc.)
