Etre ou ne pas être une marque... là est toute la preuve de son usage
L’usage sérieux d’une marque va bien au-delà d’une simple présence sur des supports promotionnels ou dans le cadre d’opérations de partenariat. C’est ce que rappelle et souligne l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 11 avril 2025, confirmant la décision d’opposition de l’INPI.
Dans une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque française EXTRA PREMIUM Choupi, le titulaire de la marque antérieure T'CHOUPI, enregistrée notamment en classe 35 pour des « services de vente au détail de produits d’hygiène », était tenu de justifier de l’usage sérieux de sa marque.
En l’espèce, la simple présence du nom T'CHOUPI dans des supports pédagogiques ou sur un cadeau publicitaire (comme un livre offert avec des produits de marque ELMEX) ne constitue pas un usage à titre de marque.
Ni l’usage du personnage dans une campagne de santé publique, ni le co-marquage avec une autre marque ne démontrent une exploitation commerciale effective pour les services revendiqués.
Nous ne cesserons de le répéter, l’usage est le point névralgique du droit des marques. Sans preuve d’un usage sérieux, une marque peut voir sa validité remise en cause ou ne pas résister à une procédure d’opposition ou de nullité.
C’est pourquoi la mise en place de stratégies proactives de collecte et de conservation des preuves d’usage doit devenir une priorité pour les praticiens du droit des marques et leurs clients titulaires.
Ces preuves peuvent prendre des formes variées : factures, catalogues, supports publicitaires, captures d’écran de sites web, contrats de distribution, photos de produits sur le marché, etc.
Le réflexe d’archivage systématique et organisé de ces éléments doit s’ancrer dans les pratiques professionnelles comme dans la gestion quotidienne des marques. Cela garantit non seulement la capacité à défendre efficacement la marque en cas de litige, mais aussi à en préserver la valeur économique et commerciale.
📍 Cour d’appel de Paris, pôle 5, 2e chambre, 11 avril 2025, n° 24/00494 (M20250092) — M. [I] [V] c. INPI et M. [M] [F].
