IP Design

📍 L’IA permet aujourd’hui de générer un logo en quelques secondes. Mais derrière cette facilité se cache une question stratégique : ce logo est-il vraiment à vous et pouvez-vous le défendre juridiquement ?

Voici les points clés à connaître avant de l’adopter :

📌 Dépôt de marque ? Oui, tout à fait possible !

L’INPI France (et la plupart des offices étrangers) ne vérifie pas si le signe dont l’enregistrement est demandé à titre de marque a été créé par une IA. Tant que ce signe respecte les critères classiques du droit des marques, vous pouvez déposer votre logo généré par IA comme marque.

📌 Droit d’auteur ? Non, sauf apport humain significatif.

En France et en UE, le droit d’auteur exige une empreinte de la personnalité humaine, un apport créatif humain. Si le logo a été généré automatiquement par un simple prompt, la protection au titre du droit d’auteur est exclue.

En revanche, si vous êtes en mesure de démontrer que ce logo résulte de l’utilisation d’une IA mais, aussi et surtout, d’un apport créatif humain significatif, il se pourrait, sous conditions notamment d’originalité, que vous disposiez d’un droit d’auteur à son égard.

📌 Les deux risques majeurs à anticiper :

▪️ Risque de contrefaçon involontaire :

L’IA est entraînée sur des millions d’images. Votre logo peut ressembler fortement à une marque existante ou toute autre composition graphique protégée par un droit de PI sans que vous le sachiez. Une IA n’a pas de personnalité juridique. Vous serez donc responsable de l’atteinte portée au droit d’un tiers.

▪️ Droits incomplets ou fragiles sur l’output :

Il importe toujours de relire les CGU de l’IA utilisée. Chez OpenAI, vous possédez l’output (textes et images) depuis les CGU de 2026, avec droit d’usage commercial.

📌 Checklist préconisée :

🔹 Vérifiez les CGU de l’outil d’IA utilisé (droits cédés, usage commercial)

🔹 Apportez votre touche humaine créative et significative pour sécuriser aussi le droit d’auteur

🔹 Documentez le processus de génération du logo (captures d’écran des prompts, modifications et choix humains apportés aux résultats générés) afin de faciliter la défense en cas de contestation sur la titularité, la distinctivité ou la bonne foi du dépôt

🔹 Faites réaliser une recherche d’antériorité sérieuse par un conseil en PI avant tout dépôt et/ou exploitation.

Il est donc tout à fait possible de déposer à titre de marque un logo généré par une IA, dès lors que les critères classiques sont remplis.

📍 Mais cette facilité ne doit pas masquer les vrais risques :

▪️ Protection par droit d’auteur généralement absente ou très fragile sans apport humain substantiel

▪️ Danger réel de contrefaçon involontaire lié aux données d’entraînement

▪️ Nécessité absolue de sécuriser les droits et de documenter le processus de création

Créer un logo avec l'IA ? Oui, pourquoi pas.

Exploiter et défendre sereinement ce logo sans précaution ? Sûrement pas !