IP Mark

6 avril 2026

📍 Le droit n’apporte pas encore de réponse définitive, mais plusieurs pistes de protection existent.

📌 La voie du savoir-faire :

Un corpus de prompts structuré, secret et issu d’une expérience significative, peut être protégé, sous conditions, comme un savoir-faire (ensemble d’informations pratiques non brevetées, substantielles et identifiées).

📌 La voie du secret des affaires :

Les prompts, ou un système de prompting optimisé, peuvent bénéficier de la protection du secret des affaires, à condition de rester confidentiels et de faire l’objet de mesures de protection raisonnables. Si ces prompts ont été testés, ou conçus, sur une IA publique (comme les versions gratuites de ChatGPT, Claude, Google Gemini, etc.), la protection est très fortement compromise, voire perdue.

📌 Le droit d’auteur :

Des prompts élaborés, structurés et originaux, peuvent être protégés comme œuvres de l’esprit lorsqu’ils portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur/rédacteur. Une approche possible consisterait à leur appliquer, par analogie, le régime de protection des codes sources au regard du critère d’originalité du droit d’auteur.

📌 Points de vigilance essentiels :

▪️ Ne jamais intégrer de secrets d’affaires, données confidentielles ou sensibles, dans des prompts envoyés sur des IA publiques.
▪️ Constituez des preuves solides de datation et de paternité : horodatage, blockchain, enveloppe eSoleau, constat de commissaire de justice, etc.
▪️ Sécurisez contractuellement toute divulgation à des tiers : accords ou, à tout le moins, des clauses de confidentialité.

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