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9 juin 2026

C'est pourquoi la consultation de la Wayback Machine est devenue un véritable réflexe probatoire pour les praticiens de la propriété intellectuelle. Ce service d'archivage, développé par Internet Archive, capture et conserve les pages web telles qu'elles apparaissaient à une date donnée. Il permet de reconstituer l'historique d'un site, de dater le début d'exploitation d'un nom de domaine, de restituer une version antérieure d'une page ou de documenter le retrait d'un contenu en ligne.

Les juridictions françaises et européennes admettent de plus en plus ce mode de preuve, sous réserve qu'il présente certaines garanties de fiabilité : la capture doit être datée, contextualisée et, le cas échéant, corroborée par d'autres éléments.

La décision Axon Enterprise c/ Shen Zhen Min Dun, rendue par l'EUIPO le 27 février 2026 (EUIPO division d’annulation n°000127915), en offre une nouvelle illustration. Une demande en nullité visait un dessin ou modèle de l'Union européenne portant sur une arme à impulsion électrique. Pour établir une divulgation antérieure, Axon produisait un catalogue commercial accessible en ligne, corroboré par une archive de la Wayback Machine datée du 3 février 2022 — soit bien avant le dépôt du modèle contesté, le 1er mars 2023.

L'EUIPO - European Union Intellectual Property Office a retenu une approche pragmatique. Dès lors que le contenu avait été mis en ligne sur un site librement accessible, la divulgation est présumée : il revenait au titulaire de démontrer un accès restreint ou confidentiel, ce qu'il n'a pas fait. La désactivation ultérieure du site s'est d'ailleurs révélée sans incidence : la divulgation s'apprécie au moment où elle a eu lieu, et non à celui où la preuve est examinée.

Cette décision confirme le poids croissant de la preuve numérique dans les contentieux contemporains. La recevabilité de la Wayback Machine est aujourd'hui acquise dans son principe ; sa force probante, elle, se mérite : tout se joue dans la rigueur avec laquelle la capture est datée, documentée et reliée aux autres pièces du dossier.

Et l'enseignement vaut dans les deux sens. Un catalogue en ligne, une fiche produit, une landing page ou un ancien site e-commerce peuvent ressurgir plusieurs années plus tard et devenir une pièce décisive, opposable à une antériorité revendiquée au titre d'un brevet, d'un dessin ou modèle ou d'une marque. Mieux vaut donc dater, documenter et conserver ses propres divulgations… avant qu'un tiers ne s'en charge à votre place.