IP Mark

18 juin 2026

📍 Le 16 juin 2026, par 423 voix pour (57 contre, 174 abstentions), le Parlement a adopté la révision ciblée de l'AI Act, via le « paquet omnibus numérique ».

Deux mesures à retenir :

• Plus de temps pour les entreprises : les obligations sur l'IA à haut risque sont reportées à décembre 2027 (systèmes autonomes) et août 2028 (intégrés à des produits) ; le marquage des contenus générés par IA à décembre 2026.
• Une interdiction ferme : les applications de « nudification » (images intimes non consenties générées par IA) sont purement et simplement bannies.

Il est à noter que ce texte doit encore être validé par le Conseil, et l'essentiel de l'AI Act s'applique toujours dès le 2 août 2026.