Preuves sociales et propriété intellectuelle : un actif probatoire sous-estimé
15 juin 2026
Les réseaux sociaux sont généralement envisagés comme des outils de communication ou de marketing. Pourtant, dans de nombreux contentieux de propriété intellectuelle, ils deviennent progressivement des éléments de preuve déterminants.
Publications LinkedIn, posts Instagram, vidéos TikTok, commentaires d'utilisateurs, captures d'écran Facebook, témoignages publics de clients ou encore métriques d'engagement peuvent contribuer à démontrer l'antériorité, l’exploitation et/ou la notoriété d'une marque ou encore la réalité d'un préjudice économique.
À mesure que l'économie numérique déplace les interactions commerciales vers les plateformes sociales, les praticiens de la propriété intellectuelle doivent intégrer ces nouvelles sources d'information dans leur stratégie probatoire.
Encore faut-il comprendre leur valeur juridique, leurs limites et les conditions dans lesquelles elles peuvent être efficacement mobilisées devant les juridictions ou les offices de propriété intellectuelle.
