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Adhésion de l'INPI à la base de données TM Class

IP Mark
février 2015

L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) vient d'adhérer à la base de données harmonisée des produits et services TM Class.

/sites/default/files/2019-07/adhesion_de_l_inpi_a_la_base_de_donnees_tm_class.pdf