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Interférences entre marque et supports de communication

IP Mark
juillet 2010

L'introduction, à titre défensif, des supports de communication dans le dépôt de la marque est non seulement contraire à la règle de spécialité de la marque, mais s’avère de surcroît inefficace.

/sites/default/files/2019-07/ej_interference_entre_marque_et_supports_de_communication_201007.pdf