Judicieux équilibre entre harmonisation et intérêts culturels : Nouvelle législation néo-zélandaise relative aux marques

La nouvelle législation néo-zélandaise en matière de marques, en vigueur depuis le 20 août 2003 et remplaçant une législation vieille de 50 ans, a apporté de nombreux changements, pour la plupart bien accueillis. Cette loi est considérée comme une variante du modèle législatif adopté au cours de ces dernières décennies par les autres pays de droit britannique (Grande Bretagne, Australie, Singapour, Hong Kong). Nombreuses caractéristiques de ce modèle résultent, en effet, de l’harmonisation de la législation britannique avec la Directive Européenne de 1988 et les accords OMC/ADPIC de 1995.