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La marque évocatrice, une fausse bonne décision ?

IP Mark
juin 2018

La jurisprudence admet sa validité sous réserve que l'évocation du produit ou service témoigne d'une certaine habileté, c’est-à-dire que le signe ne désigne ou ne décrive pas explicitement le produit ou service de la marque, mais se contente plutôt de l’évoquer ou de le suggérer.

Pour aller plus loin : La marque évocatrice, une vraie bonne décision ?, notre article complet sur le sujet.

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