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La marque évocatrice, une fausse bonne décision ?

IP Mark
juin 2018

La jurisprudence admet sa validité sous réserve que l'évocation du produit ou service témoigne d'une certaine habileté, c’est-à-dire que le signe ne désigne ou ne décrive pas explicitement le produit ou service de la marque, mais se contente plutôt de l’évoquer ou de le suggérer.

/sites/default/files/2022-02/marque_evocatrice_-_une_vrai_fausse_bonne_idee.pdf