La partie verbale d’une marque complexe a toujours le dernier mot…
IP Mark
juillet 2010
La protection d’un signe par le droit de marque est naturellement conditionnée par la disponibilité du ou des éléments le composant. La loi sur les marques admet une grande diversité de signes, tels que, entre autres, des dénominations ou des compositions graphiques, lesquelles peuvent également se combiner et former des marques dites « complexes ».
Un arrêt de la cour de Colmar du 25 février 2O1O rappelle cependant que les divers composants d’une marque complexe n’ont pas le même degré d’importance dans la perception qu’en aura le public.
