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Le nouveau régime des renouvellements de marques françaises

IP Mark
décembre 2019

L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les marques a modifié les dispositions relatives au renouvellement, avec l’instauration d’une période transitoire.

Une explication de texte s’impose.

/sites/default/files/2022-02/nouveau_regime_des_renouvellements_de_marques.pdf