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Les excès d’une appréciation gourmande du risque de confusion

IP Mark
avril 2009

Il est désormais acquis que l’imitation dont découle le risque de confusion suppose une similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en conflit. En d’autres termes, il convient de comparer la construction des deux marques pour déterminer si elles présentent la même composition (similitude visuelle et/ou phonétique) ou si elles font appel au même concept (similitude intellectuelle).

/sites/default/files/2019-07/les_exces_d_une_appreciation_gourmande_du_risque_de_confusion.pdf