Licence
La licence est le contrat par lequel le titulaire d'un droit de propriété intellectuelle autorise un tiers, le licencié, à l'exploiter, généralement contre une redevance, tout en en restant propriétaire. C'est la différence avec la cession, qui transfère la propriété.
Les choix d'un contrat de licence de marque
Le Code de la propriété intellectuelle (article L714-1) prévoit que la licence peut être exclusive ou non exclusive, et porter sur tout ou partie des droits attachés à la marque. Le contrat en fixe les limites : durée, produits et services concernés, territoire, forme sous laquelle la marque peut être utilisée, qualité des produits. Ces limites ne sont pas de simples clauses : le titulaire peut agir sur le terrain de la marque contre un licencié qui en sort.
Inscrire la licence
Pour être opposable aux tiers, la licence d'une marque française doit être inscrite au Registre national des marques (article L714-7). Le licencié dont la licence n'est pas inscrite peut toutefois intervenir dans l'action en contrefaçon engagée par le titulaire, pour obtenir réparation de son propre préjudice.
En pratique
La licence est un outil de gestion du portefeuille autant qu'un contrat : une marque détenue par une holding et concédée aux sociétés d'exploitation, une marque développée à l'étranger par un partenaire local, une marque au nom du fondateur concédée à son entreprise. Dans chaque cas, le contrat doit dire qui dépose, qui renouvelle, qui surveille et qui agit en cas de contrefaçon.
Voir aussi : Cession · Portefeuille de marques · Usage sérieux
