Marques et noms de domaine : les faux jumeaux de la PI !
IP Web
février 2016
Marques et noms de domaine sont souvent confondus, à tort. Déposer une marque n’implique pas toujours un droit ou une priorité sur la réservation du nom de domaine. Ainsi, il est possible d’être titulaire d’une marque sans pour autant obtenir l’enregistrement du nom de domaine identique, et inversement.
Pour aller plus loin : Marques et noms de domaine : les faux jumeaux de la PI, notre article complet sur le sujet.
