Séjourner plus d’un mois dans des bassins ostréicoles français suffit pour franciser des huîtres anglaises ou irlandaises. 
Tel est l’enseignement que l’on peut tirer de l’arrêt de la Cour de cassation, rendu le 24 février 2009, à propos de deux sociétés ostréicoles poursuivies du chef de tromperie, pour avoir proposé à la vente, avec un étiquetage mentionnant « élevées en France », des huîtres en provenance d'Irlande, de Jersey et du Royaume-Uni.