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Renouvellement anticipé de marque : Quand le conjonctif s’impose !

IP Mark
avril 2008

Il est de principe que toute demande de renouvellement de marque ne peut, sous peine d’irrecevabilité, être présentée qu’au cours des six mois précédant l’expiration de la durée de validité.
Il est également de parfaite exception qu’une demande de renouvellement intervienne plus de six mois avant ce terme, lorsque le titulaire souhaite modifier le signe ou l’étendue de la protection de la marque.

/sites/default/files/2019-07/renouvellement_anticipe_de_marque_quand_le_conjonctif_s_impose_0804.pdf