Vente d’hamburgers au fromage fondu portant une appellation d'origine inexacte

Au début de l’année 2000, une société exploitant des établissements de restauration rapide a commercialisé, dans le cadre d’une opération promotionnelle, baptisée « La Saga des Fromages », trois recettes de hamburgers : « Mac Cheese recette au beaufort fondu », « Mac Cheese sauce au reblochon » et « Mac Cheese sauce à la tomme de Savoie fondue ».
A la suite d’un contrôle opéré par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), les dirigeants de cette société ont été cités devant le tribunal correctionnel pour avoir mis en vente des produits naturels ou fabriqués, portant une indication géographique qu’ils savaient inexacte.