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Atteintes aux droits d’auteur en ligne dans l’Union européenne 2017-2020

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Un rapport de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), publié le 9 décembre 2021 intitulé « Atteintes au droit d’auteur en ligne dans l’Union européenne, 2017-2020 » révèle que le piratage numérique, tel que mesuré par le nombre moyen d’accès mensuels par internaute aux sites web portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, a diminué de 34 % en 2020 par rapport à l’année précédente.

Il a été observé que la disponibilité d’offres légales et la connaissance de ces offres par les citoyens ont une incidence notable sur la réduction du piratage.

En dépit de ces chiffres positifs, le piratage demeure un problème important dans l’ensemble de l’Union européenne, avec des différences entre les États membres, la France se situant légèrement au-dessus de la moyenne européenne.

Selon Monsieur Christian Archambeau, directeur exécutif de l’EUIPO: « L’accès généralisé à l’internet dans toute l’Europe est un véritable  bienfait en ce qu’il met les contenus culturels à la portée des citoyens. Malheureusement, il facilite également les atteintes aux droits d’auteur. Le piratage et la perte de revenus qu’il engendre suscitent de sérieuses préoccupations et représentent une menace directe pour les industries créatives […] ».

https://euipo.europa.eu/tunnel-web/secure/webdav/guest/document_library/observatory/documents/reports/online-copyright-infringement-in-eu/2021_online_copyright_infringement_in_eu_en.pdf