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23 juillet 2025

L’intelligence artificielle générative, telle que ChatGPT, transforme en profondeur nos manières de travailler. Rédaction, traduction, veille, assistance à la création… les cas d’usage sont multiples et en pleine expansion.

Mais s’agissant de propriété intellectuelle, l’enthousiasme doit impérativement être tempéré par la vigilance. Certaines requêtes, formulées sans précaution, peuvent compromettre la protection d’actifs immatériels stratégiques.

Pourquoi ChatGPT pose-t-il problème en matière de propriété intellectuelle ?

Parce qu’il n’a tout simplement pas été conçu pour cela.

Au-delà de cette réalité, plusieurs limitations structurelles rendent son utilisation délicate – voire risquée – dès lors qu’il s’agit de droits de propriété intellectuelle. Ces limites sont particulièrement problématiques pour les non-spécialistes, qui peuvent être induits en erreur par des réponses en apparence convaincantes.

1. L’absence de confidentialité

Les requêtes envoyées à ChatGPT peuvent, selon les conditions d’utilisation du service, être réutilisées à des fins d’apprentissage.
Une utilisation non maîtrisée peut donc exposer involontairement des informations sensibles, confidentielles ou stratégiques.

Bon réflexe : N’utilisez jamais ChatGPT sans anonymiser les données confidentielles : noms de marques, sociétés, clients, projets, contrats, données commerciales…

2. L’absence d’accès aux bases officielles

ChatGPT n’est relié à aucune base de données juridique ou officielle : ni à l’INPI, ni à l’EUIPO, ni à l’OMPI, ni aux décisions de justice.

Cela compromet gravement la fiabilité de ses réponses, notamment pour des tâches sensibles comme les recherches d’antériorités ou l’évaluation des risques juridiques.

Sans données fiables, l’analyse devient pure spéculation algorithmique.

3. L’absence de raisonnement juridique structuré

ChatGPT ne raisonne pas en droit : il se base sur des corrélations statistiques issues de son entraînement. 

Il peut donc produire des réponses qui "sonnent juste", mais qui ne reposent sur aucun raisonnement juridique valide.

4. Le risque d’« hallucinations » juridiques

ChatGPT peut inventer des références légales ou des jurisprudences inexistantes, en les présentant comme authentiques.

Cela peut induire en erreur même des professionnels aguerris s’ils ne vérifient pas les sources.

Un exemple édifiant : aux États-Unis, une jurisprudence fictive générée par ChatGPT a été invoquée dans une procédure judiciaire réelle… avant d’être formellement invalidée par le juge.

Trois erreurs fréquentes à éviter absolument :

Erreur n°1 : “Rédige-moi un contrat de cession de droits pour ce projet confidentiel”

Risque majeur : divulgation d’informations sensibles

Formuler ce type de requête revient à confier des données stratégiques à un outil qui ne garantit pas la confidentialité.

Par ailleurs, le contrat généré n’offre aucune sécurité juridique : mal rédigé, il peut être nul, inapplicable… ou juridiquement dangereux.

Erreur n°2 : “Propose-moi un nom de marque original dans ce secteur”

Risque majeur : création d’un nom déjà protégé

ChatGPT peut suggérer des noms créatifs, mais il ne vérifie pas leur disponibilité juridique.

Vous pourriez ainsi adopter un nom déjà enregistré, et vous exposer à des poursuites pour contrefaçon ou concurrence déloyale.

Erreur n°3 : “Ce logo est-il protégé ?”

Risque majeur : fausse sécurité

ChatGPT ne peut ni interroger les bases de données officielles, ni analyser juridiquement la disponibilité d’un logo.

Or, utiliser un logo similaire à celui d’un tiers peut constituer un acte de contrefaçon, avec des conséquences juridiques, commerciales et financières sérieuses.

Ce qu’il faut retenir

ChatGPT est un formidable outil d’appui à la productivité : il peut accélérer la rédaction, reformuler des contenus, stimuler la créativité.
Mais en matière de propriété intellectuelle, il doit impérativement rester un assistant complémentaire, et jamais un substitut à l’expertise humaine.

Bonnes pratiques à adopter

• Utilisez ChatGPT pour explorer des idées ou structurer des textes génériques, sans données sensibles.
• N’externalisez jamais une réflexion juridique stratégique à une IA.

Faites toujours valider vos démarches par un professionnel qualifié en propriété intellectuelle.

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