Aller au contenu principal

OPENAI / CHATGPT conteste le refus de l'EUIPO

IP Mark

17 octobre 2025

OPENAI / CHATGPT conteste le refus de l'EUIPO

OpenAI saisit le Tribunal de l’Union européenne pour contester le refus d’enregistrement de sa demande de marque OPENAI.

L’EUIPO - European Union Intellectual Property Office l’avait rejetée, estimant que le signe OPENAI est perçu comme la simple expression d’une « intelligence artificielle ouverte ou librement accessible ».

OpenAI a soutenu, à titre subsidiaire, que sa marque a acquis un caractère distinctif par l’usage, grâce à une notoriété mondiale et à une identité technologique sans équivalent. Ce moyen est en cours d'examen.

A force d’incarner l’intelligence artificielle dans l’imaginaire collectif, OpenAI est-elle en train de devenir le nom générique d’une technologie plutôt qu’une marque distinctive ? Cette situation n’est pas sans rappeler celle de Google, qui avait dû se battre pour éviter que l’usage du verbe « googliser » ne conduise à la généricisation de sa marque.

La fulgurante notoriété : un atout… et un danger ?

En matière de marques, la notoriété agit souvent comme une lame à double tranchant : elle élève la marque au rang d’icône mondiale, mais peut aussi en dissoudre l’identité juridique lorsque cette marque finit par se confondre avec le produit ou la technologie qu’elle a rendue célèbre.

👉 Protéger et défendre vos marques : IP Mark : dépôt de marque et audit de portefeuille.

IP SPHERE, cabinet de conseils en propriété industrielle à Bordeaux
Bordeaux
Head office · siège du cabinet

34 cours de Verdun · 33000 Bordeaux

+33 5 56 96 50 11 · Voir sur le plan

Paris
27 rue de la Ferme
92200 Neuilly-sur-Seine
+33 1 84 20 15 30
14 rue Robert Doisneau
16000 Angoulême
+33 5 45 94 23 82
55 avenue du Général de Gaulle
47000 Agen
+33 5 64 25 08 30