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OPENAI / CHATGPT conteste le refus de l'EUIPO

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17 octobre 2025

OpenAI saisit le Tribunal de l’Union européenne pour contester le refus d’enregistrement de sa demande de marque OPENAI.

L’EUIPO - European Union Intellectual Property Office l’avait rejetée, estimant que le signe OPENAI est perçu comme la simple expression d’une « intelligence artificielle ouverte ou librement accessible ».

OpenAI a soutenu, à titre subsidiaire, que sa marque a acquis un caractère distinctif par l’usage, grâce à une notoriété mondiale et à une identité technologique sans équivalent. Ce moyen est en cours d'examen.

A force d’incarner l’intelligence artificielle dans l’imaginaire collectif, OpenAI est-elle en train de devenir le nom générique d’une technologie plutôt qu’une marque distinctive ? Cette situation n’est pas sans rappeler celle de Google, qui avait dû se battre pour éviter que l’usage du verbe « googliser » ne conduise à la généricisation de sa marque.

La fulgurante notoriété : un atout… et un danger ?

En matière de marques, la notoriété agit souvent comme une lame à double tranchant : elle élève la marque au rang d’icône mondiale, mais peut aussi en dissoudre l’identité juridique lorsque cette marque finit par se confondre avec le produit ou la technologie qu’elle a rendue célèbre.