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16 décembre 2025

📌 À compter du 1er janvier 2026, la 13ème édition de la Classification internationale de Nice entrera en vigueur, modifiant la répartition des produits et services pour les dépôts et renouvellements de marques.

📍 Les changements les plus marquants incluent :

🔹 Le transfert des lunettes (de vue, de soleil), verres, montures, lentilles de contact et leurs accessoires de la classe 9 vers la classe 10 (appareils et instruments médicaux).

🔹 Le passage des véhicules d’urgence et de secours (ambulances, camions de pompiers, bateaux de sauvetage, etc.) de la classe 9 à la classe 12 (véhicules).

🔹 La classification des huiles essentielles selon leur usage final : classe 3 (cosmétique), classe 5 (médical/thérapeutique) ou classe 30 (alimentaire/arôme).

De nombreux autres produits et services (vêtements chauffants, soins personnels, services optiques, etc.) font également l’objet de reclassements destinés à clarifier la nomenclature et à éliminer les chevauchements.

Même si la Classification de Nice n’a qu’une valeur administrative, dépourvue d’effet juridique, ces modifications ont des conséquences pratiques à ne pas sous-estimer.

▪️ 1. Recherches d’antériorités

Pour un nouveau dépôt concernant des lunettes, par exemple, il faudra désormais effectuer des recherches dans les deux classes concernées (9 et 10). Les marques enregistrées avant 2026 conserveront leur classe d’origine sans reclassification automatique.

▪️ 2. Surveillance

En 2026 et probablement au-delà, les surveillances des nouveaux dépôts devront couvrir simultanément l’ancienne et la nouvelle classification. Les dépôts sous priorité unioniste antérieurs au 1er janvier 2026 pourront en effet être publiés plus tard et rester régis par l’ancien système. Les délais des procédures internationales accentuent ce décalage.

▪️ 3. Renouvellement

L’impact varie selon les Offices :

🔹 INPI : à partir du 1er janvier 2026, reclassification obligatoire des libellés lors du renouvellement ; ajout de classe = taxes supplémentaires possibles.

🔹 EUIPO et OMPI : pas de reclassification automatique. Il est vivement recommandé d’anticiper les renouvellements proches de 2026 pour éviter des frais inutiles.

▪️ 4. Révision des contrats existants

Les accords de coexistence, licences ou contrats qui définissent leur champ d’application par référence aux classes (sans description précise des produits) risquent de devenir imprécis ou caducs après le 1er janvier 2026. Un audit complet des contrats en cours est fortement conseillé.

En résumé, la 13ème édition de la Classification de Nice dépasse largement le cadre d’une simple mise à jour administrative : elle impose des ajustements concrets et une vigilance accrue.

Rappelons que les marques ne s’autogèrent pas. Les conseils en propriété industrielle sont là pour veiller aux intérêts des titulaires, en assurant une gestion proactive et sécurisée de leurs portefeuilles de marques.