IP Mark

4 décembre 2025

📌 Vous avez déjà vu une indivision immobilière paralysée pendant des années à cause d’un conflit entre copropriétaires ? Imaginer ce que cela pourrait être pour une marque !

La copropriété de marque est juridiquement possible en France.

Rien ne vous empêche de déposer ou de détenir une marque à plusieurs.

Mais attention : aucun régime spécifique n’existe pour les marques, contrairement aux brevets.

👉 Résultat : vous tombez dans le régime de l’indivision de droit commun (articles 815 et suivants du Code civil). Un régime conçu pour un appartement, parfaitement inadapté en matière de marques.

📍 Conséquences très concrètes :

▪️ Unanimité requise pour quasiment tout : renouvellement, licence exclusive, cession…

▪️ Un seul copropriétaire mécontent = blocage total possible

▪️ En cas de décès : les héritiers entrent automatiquement dans l’indivision. Un mineur, un héritier récalcitrant ou une fratrie en guerre peut paralyser une marque en copropriété pendant des années…

▪️ Divorce, conflit entre associés, sortie d’un cofondateur… et c’est la catastrophe assurée

Et le pire ? En immobilier, aucun immeuble en copropriété ne fonctionne sans règlement et syndic. En marque ? Rien n’est obligatoire. Moins de 5 % des copropriétés de marque ont un règlement de copropriété.

La plupart des gens déposent à plusieurs « parce que c’est plus simple » ou « parce qu’on est 50/50 », sans imaginer les difficultés à venir.

Le mieux, c’est d’éviter la copropriété de marque autant que possible.

Si celle-ci est vraiment inévitable, rédigez immédiatement un règlement de copropriété, lequel devra être inscrit auprès des registres des marques concernés.

Anticiper, c’est protéger votre marque… et vos relations avec ceux qui l’exploitent avec vous.