IP Mark

Derrière cette apparente facilité se cache une toute autre réalité aux contours juridiques bien plus complexes à cerner. Voici quatre recommandations essentielles qui permettront d’éviter les nombreux écueils constatés au quotidien.

1. Choisir une marque, et non pas un signe promotionnel !

• Principe : La marque doit porter sur un signe apte à garantir l’origine commerciale des produits ou services de son titulaire, en permettant de le distinguer de ceux de la concurrence.
• Constat : Une tendance mercatique tend à privilégier les marques évocatrices, allusives, suggestives, c’est-à-dire communicantes.
• Préconisation : Pour une marque institutionnelle, ombrelle, il est préférable d’opter pour une marque totalement arbitraire. Pour une marque de produits éphémères, saisonniers, une marque évocatrice sera souvent plus porteuse.

2. Définir avec précision le périmètre de protection de la marque

• Principe : L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits ou services qu'il a désignés. C’est-à-dire que tout produit ou service qui n’est pas visé au dépôt de votre marque, ne sera pas protégé.
• Constat : L’attention des déposants porte souvent davantage sur le nom ou le logo de la marque au détriment de son périmètre de protection.
• Préconisation : Les produits ou services qui seront désignés doivent correspondre à la réalité de l’exploitation commerciale de la marque, ainsi qu’à ses éventuels développements ultérieurs.

3. Vérifier la disponibilité juridique de la marque

• Principe : La marque est un droit d’occupation. Il appartient aux déposants de s’assurer que leur marque ne portera pas atteinte à des droits de tiers.
• Constat : De simples vérifications sur Internet et les bases de données des registres de marques sont utiles, mais insuffisantes. En effet, la majorité des conflits portent sur des marques et identifiants commerciaux non identiques que des recherches par mot-clé ne peuvent identifier.
• Préconisation : Procéder à une recherche d’antériorités qui permettra d’obtenir une vue exhaustive du panorama des droits antérieurs et de la disponibilité juridique de la marque et ainsi éviter de futurs litiges qui pourraient aboutir à un changement de marque avec toutes les conséquences financières que cela impliquerait.

4. Déposer votre marque sans délai

• Principe : Le droit court à compter de la date de dépôt de la marque. La procédure d’enregistrement dure environ cinq mois au minimum, sauf incident procédural ou opposition de tiers.
• Constat : Les marques sont parfois déposées après un certain délai au cours duquel d’autres peuvent avoir été déposées et constituer des obstacles juridiques.
• Préconisation : Il importe de déposer la marque immédiatement après avoir réalisé la recherche d’antériorités et de réserver le/les noms de domaine correspondants dans les extensions libres en même temps ou à peu d’intervalle. Cela permet d’éviter des réservations frauduleuses de tiers mal intentionnés qui opèreraient une veille concurrentielle.