Dirigeants de PME : Soutien financier pour vos dépôts de marques, modèles, brevets...

IP Mark

3 février 2025

Ce dispositif européen d’aide est spécialement conçu pour promouvoir la propriété intellectuelle (PI) auprès des PME européennes. Il offre un soutien financier pour exercer vos droits de PI, y compris le dépôt de marques, de brevets ou de dessins & modèles pour protéger vos actifs.

🌍 Avec un accent sur la durabilité, la numérisation et la compétitivité mondiale, le prochain programme du Fonds pour les PME couvrira un éventail de droits de propriété intellectuelle, notamment :

• Marques
• Dessins
• Brevets
• Variétés végétales
• Service IP Scan

Le SME Fund propose notamment le remboursement partiel des taxes de dépôt acquittées pour certains titres de PI. Attention : Les fonds disponibles ne sont pas illimités et sont octroyés selon le principe du premier arrivé, premier servi. La proactivité est de mise !

📌 Si vous souhaitez savoir si vous êtes éligibles à solliciter ces fonds, n’hésitez pas à vous inscrire au webinaire de l’EUIPO du 18 février 2025 (en anglais) ou à nous contacter pour plus d'informations.