eAmbrosia – Base de données unique du registre européen des indications géographiques

1 avril 2019

Lancée le 1er avril 2019 par la Commission européenne, eAmbrosia est la base de données officielle des registres de l'Union des indications géographiques. Article mis à jour en septembre 2026.

Qu'est-ce qu'eAmbrosia ?

Depuis le 1er avril 2019, la Commission européenne met à disposition eAmbrosia, la base de données du registre européen des indications géographiques (IG). Pour chaque dénomination, elle donne accès à son statut (demande déposée, demande publiée, dénomination enregistrée), au cahier des charges du produit et, une fois la protection acquise, à un lien direct vers l'acte juridique d'enregistrement.

La Commission présente aujourd'hui eAmbrosia comme la base de données officielle des registres de l'Union des indications géographiques.

Une intégration achevée depuis 2020

Notre article de 2019 annonçait qu'eAmbrosia regrouperait progressivement, d'ici la fin de l'année, trois bases jusque-là distinctes : e-Bacchus pour les vins, e-Spirit-Drinks pour les boissons spiritueuses et DOOR pour les produits agricoles et denrées alimentaires. Cette étape est derrière nous : en janvier 2020, la Commission a annoncé que la nouvelle base centralisait désormais les informations sur les trois types d'IG, auparavant réparties entre DOOR, e-Spirit-Drinks et e-Bacchus.

Ce que l'on y trouve

les appellations d'origine protégées (AOP) : toutes les étapes de production, de transformation et d'élaboration ont lieu dans l'aire délimitée ;
les indications géographiques protégées (IGP) : pour la plupart des produits, au moins l'une de ces étapes a lieu dans la région ;
les indications géographiques des boissons spiritueuses : pour la plupart des produits, au moins l'une des étapes de distillation ou d'élaboration a lieu dans la région ;
pour chaque nom : son statut, le cahier des charges et la base légale.

Pourquoi la consulter avant de choisir une marque

Une indication géographique ne peut pas être librement appropriée à titre de marque. Pour la marque de l'Union européenne, l'article 7, paragraphe 1, points j), k) et l) du règlement (UE) 2017/1001 exclut de l'enregistrement les marques qui se heurtent à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques, des mentions traditionnelles pour les vins et des spécialités traditionnelles garanties (STG). Le droit français prévoit un motif équivalent à l'article L. 711-2, 9° du code de la propriété intellectuelle. Une marque déposée en méconnaissance de ces règles s'expose à un refus et, si elle a néanmoins été enregistrée, à une action en nullité.

En pratique, eAmbrosia est utile à trois moments :

avant le dépôt d'une marque de vin, de spiritueux ou de produit alimentaire, pour vérifier qu'aucun élément du signe ne reprend ni n'évoque une dénomination protégée ;
lors d'un projet d'étiquetage, pour lire le cahier des charges de l'AOP ou de l'IGP revendiquée ;
en surveillance, pour suivre les demandes d'enregistrement en cours.

Cette consultation ne remplace pas une recherche d'antériorités de marques : les deux se complètent. Pour aller au-delà de l'Union, la base GIview, développée et gérée par l'EUIPO et présentée par la Commission en novembre 2020, recense aussi les IG de pays tiers protégées dans l'Union en vertu d'accords internationaux, ainsi que les IG européennes protégées à l'étranger.

Ce qui a changé depuis 2019

Le règlement (UE) 2024/1143 du 11 avril 2024, entré en vigueur le 13 mai 2024, réunit dans un même texte les IG relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles. Il traite également des spécialités traditionnelles garanties et des mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, et abroge le règlement (UE) n° 1151/2012.

Ce texte prévoit un registre de l'Union des indications géographiques, établi par la Commission, dont l'EUIPO assure la tenue et la mise à jour (article 22). L'enregistrement des IG agricoles, viticoles et spiritueuses reste de la compétence de la Commission européenne. À la date de cette mise à jour, l'EUIPO indique que ces dénominations demeurent consultables dans eAmbrosia.

Autre nouveauté : depuis le 1er décembre 2025, le règlement (UE) 2023/2411 étend la protection par indication géographique aux produits artisanaux et industriels. La procédure comporte une phase nationale, conduite en France par l'INPI, puis une phase européenne devant l'EUIPO, qui enregistre l'indication géographique. Ces IG sont inscrites dans un registre de l'Union distinct, tenu par l'EUIPO, et non dans eAmbrosia. En France, les indications géographiques artisanales et industrielles déjà protégées doivent être converties avant le 2 décembre 2026, date à laquelle la protection nationale spécifique prend fin.

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