IP Mark

16 mars 2026

📍 Une nouvelle obligation d'étiquetage entre en vigueur le 14 mai prochain, et mérite une attention particulière des distributeurs, industriels et de tous les acteurs de la filière agroalimentaire.

🔹 De quoi s'agit-il ?

L'article 37.5 du Règlement (UE) 2024/1143 impose désormais que le nom du producteur ou de l'opérateur figure sur l'étiquetage des produits agricoles commercialisés sous indication géographique (IG), y compris les marques de distributeur (MDD), dans le même champ visuel que l'indication géographique.

🔹 Pourquoi c'est important ?

Les MDD représentent une part croissante des linéaires, mais leur opacité sur l'origine de fabrication a longtemps été pointée du doigt.

Cette mesure vise à rééquilibrer les relations commerciales et à renforcer la transparence vis-à-vis du consommateur final.

👉 Ce qu'il faut retenir :

▪️ Applicable à compter du 14 mai 2026
▪️ Concerne les produits agricoles commercialisés sous IG (AOP/IGP)
▪️ Un délai d'écoulement est prévu pour les stocks déjà étiquetés ;

🍷 Exception : les vins (relevant d'un cadre européen d'étiquetage propre).

Concrètement, qu'est-ce que ça implique ?

→ Révision des étiquetages existants
→ Mise à jour des contrats de sous-traitance avec clause de divulgation du nom du producteur
→ Anticipation des impacts sur les packagings et les délais de production

La transparence n'est plus un positionnement concurrentiel. C'est une exigence réglementaire.

🔗 Texte officiel : https://lnkd.in/ewAG3EPH

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