Edition vs IA, et si la solution était contractuelle ?
30 mai 2026
Le 5 mai 2026, cinq grandes maisons d’édition (Elsevier, Cengage, Hachette Book Group, Macmillan, McGraw Hill) ainsi que l’auteur Scott Turow ont assigné Meta et Mark Zuckerberg devant le tribunal fédéral de New York (SDNY).
La plainte porte, sans surprise, sur l'entraînement des modèles Llama à partir de plus de 267 téraoctets de livres et d'articles, qui auraient été récupérés sans autorisation ni rémunération des ayants droit, depuis des bibliothèques pirates (LibGen, Anna's Archive).
Elle se distingue toutefois par un grief plus spécifique, la suppression alléguée des informations de gestion des droits (CMI), en violation du DMCA, un élément qui nourrit directement la démonstration des éditeurs, puisqu'il vise à établir le caractère délibéré de l'atteinte.
Mais l’essentiel est ailleurs.
Meta avait engagé des négociations de licence avec les éditeurs, allant jusqu’à envisager un budget de 200 millions de dollars. Ces discussions ont été interrompues, sur arbitrage de Mark Zuckerberg, au profit du recours à des sources illicites.
Il ne s’agit plus seulement de déterminer si l’entraînement des modèles d’IA est licite, mais de constater le contournement d’un marché de licences existant. Or, en droit d’auteur, l’existence d’un tel marché pèse directement sur l’analyse de la licéité des usages, en particulier dans l’appréciation du fair use.
La voie contractuelle dessine alors une issue raisonnée : un système de licences assurant une rémunération proportionnée des ayants droit, indexée sur la valeur effectivement captée (abonnements, publicité, API…). Une valeur d'autant plus colossale que Meta anticipe jusqu'à 1 400 milliards de dollars de revenus liés à l'IA d'ici 2035.
C’est d’ailleurs la position de la Compagnie des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI - Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) qui encourage la mise en place de mécanismes favorisant une juste rémunération des auteurs et des producteurs de données et d’œuvres lorsqu’elles servent à l’entrainement des IA ou, à l’inverse, la possibilité d’exercer un véritable droit de retrait pour empêcher une telle utilisation.
La vraie question posée aujourd’hui aux développeurs d'IA n'est donc plus « peut-on utiliser licitement ces œuvres ? », mais « à quelles conditions, et à quel prix ? ».
