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European Innovation Act : la propriété intellectuelle, des paroles aux actes

IP Mark

European Innovation Act et propriété intellectuelle : des paroles aux actes

L’European Innovation Act contient de bonnes intentions : valorisation de la propriété intellectuelle, création d’un marché numérique des actifs immatériels, accompagnement des entreprises.

Nous parlons beaucoup actuellement, et à juste titre, d’IA et de droit d’auteur.

Mais pendant ce temps, la protection des brevets, marques, dessins et modèles reste trop souvent reléguée au rang de sujet technique, périphérique, presque secondaire.

Or, rappelons une évidence, les titres de propriété industrielle ne sont pas de simples outils juridiques. Ce sont des actifs économiques, des instruments de compétitivité, de souveraineté et de création de valeur.

Ce que les entreprises et les professionnels de la propriété intellectuelle attendent désormais, ce ne sont plus seulement des déclarations d’intention, mais des mesures tangibles démontrant que la protection des actifs immatériels constitue une véritable priorité de politique économique, au service des innovateurs, des créateurs, des entrepreneurs et des dirigeants, au-delà des clivages politiques, des effets d’annonce et des discours de circonstance.

Valoriser l’innovation dans les débats est une chose, donner concrètement à nos entreprises les moyens de la protéger en est une autre.

🔗 Communiqué de presse de la Commission européenne du 9 septembre 2026

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