IP Mark

... et pourquoi elles doivent être manipulées avec précaution.

L’intelligence artificielle générative, comme ChatGPT, est devenue un réflexe pour beaucoup. Mais en matière de propriété intellectuelle, certaines requêtes doivent alerter, tant les risques de désinformation ou d’erreurs sont élevés.

Voici le Top 10 des questions fréquemment posées à ChatGPT sur les marques, accompagnées de leur zone de risque :

1. « Ce nom est-il disponible pour dépôt ? »

ChatGPT n’a pas accès aux bases INPI, EUIPO ou OMPI. Aucune garantie, juste une impression algorithmique.

2. « Rédige-moi un contrat de cession de marque »

Pas de personnalisation, pas de sécurité juridique. Le risque d’un contrat nul est réel.

3. « Quelle est la différence entre marque, nom commercial et enseigne ? »

Bonne base pédagogique, mais attention aux subtilités juridiques.

4. « Est-ce que ce logo est protégé ? »

Aucune consultation des registres officiels = Aucune fiabilité.

5. « Propose-moi un nom de marque original dans le secteur X »

Créatif, oui… mais sans vérification de validité et de disponibilité juridiques.

6. « Comment déposer une marque à l’INPI ? »

Les étapes générales sont bien exposées sur le site institutionnel. Mais quid du bon libellé, des classes pertinentes ou des risques juridiques ?

7. « Cette marque est-elle valable ? »

ChatGPT n’évalue ni la distinctivité ni la licéité. Il ne peut se prononcer sur la validité juridique.

8. « Est-ce que je peux utiliser ce slogan ? »

Réponse souvent floue, sans évaluation du risque de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

9. « Quelle est la durée de protection d’une marque ? »

Réponse correcte dans la plupart des cas (10 ans renouvelables), mais sans recommandation notamment quant à la surveillance de l’échéance de renouvellement de la marque et du délai de grace.

10. « Quelle est la différence entre ® et ™ ? »

Explication claire en général, mais attention aux différences entre droit européen et droit anglo-saxon.

📌 Ce qu’il faut retenir :

ChatGPT peut être un excellent outil d’assistant à une expertise juridique qualifiée. Utilisez-le avec discernement, jamais pour valider des décisions engageantes. En matière de marques, une erreur peut coûter cher.

« Le plus dommageable pour un entrepreneur est de mal faire en croyant bien faire », et l’IA n’arrange rien à tout cela. »

Et pour terminer : « ChatGPT, peux-tu me donner la liste des conseils en propriété industrielle pour m’accompagner sur ma problématique ? »