IP Mark

L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a publié la Communication n° 1/2026, signée par son directeur exécutif João Negrão. Ce nouveau cadre remplace les lignes directrices de 2023 et aligne l'approche de l'Office sur le règlement européen sur l'IA (AI Act).

Au programme :

• des règles claires sur le prompting et la gestion de l'information (public, restreint, confidentiel, secret) ;
• une protection renforcée des données personnelles ;
• une supervision humaine à toutes les étapes ;
• la responsabilité pleine et entière du personnel sur les contenus générés, qui doivent être vérifiés (exactitude, biais, hallucinations, droits d'auteur) avant toute diffusion.

L'EUIPO poursuit également sa montée en compétences avec le « permis de conduire IA », une formation obligatoire pour tous les nouveaux arrivants depuis 2025.

Et au-delà des institutions ?

Cette dynamique d'encadrement du bon usage de l'IA ne doit pas rester l'apanage des organismes publics. Les entreprises et les cabinets juridiques ont tout intérêt à se doter, eux aussi, de lignes directrices internes : définir les usages autorisés, classifier les informations selon leur sensibilité, garantir la supervision humaine et sensibiliser les équipes. À l'heure où l'IA générative s'invite dans les pratiques quotidiennes, se doter d'un cadre clair n'est plus une option, mais une condition de confiance, de conformité et de sécurité juridique.

Un signal fort : l'innovation et la conformité peuvent avancer ensemble.

Source : EUIPO, 8 juin 2026

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