IP Mark

23 novembre 2025

📍 On entend souvent : « Déposez la marque en votre nom propre, licenciez-la à votre entreprise. Vous profiterez de revenus supplémentaires et, demain, d’une double vente : la marque d’un côté, l’entreprise de l’autre ».

Deux fois gagnant, vraiment ?

Sur le papier, l’idée paraît séduisante. En pratique, elle peut s’avérer délétère.

🔹 Le mythe de la “double cession”

Un acquéreur attend un ensemble cohérent et immédiatement exploitable : la société et la marque qui incarne ses produits ou services. Si la marque appartient au fondateur, elle devra donc être rétrocédée à la société avant la transaction.

👉 Conséquences :

▪️ une valorisation financière, selon les méthodes reconnues par l’administration fiscale (notamment l’actualisation des flux futurs)

▪️ une imposition potentiellement lourde, et souvent non anticipée.

Les jurisprudences récentes confirment le renforcement du contrôle fiscal : valorisations, décotes, cohérence des méthodes… tout est désormais scruté.

Cette stratégie de titularité peut affecter la rentabilité de la cession, voire remettre en cause l’opération de rachat elle-même.

🔹 Choisir le bon titulaire dès le départ

👉 Si votre société existe déjà, déposez la marque à son nom. C’est plus clair, plus sûr, plus crédible (investisseurs, due diligence, gouvernance). Et cela évite la rétrocession ultérieure et sa facture fiscale (valorisation + taxation).

Cette approche est d’autant plus pertinente si vous entendez vous développer à l’international : les coûts de protection, de renouvellement et de défense de marque sont conséquents, mieux vaut qu’ils soient supportés par votre société.

👉 Si vous êtes plusieurs associés, évitez vraiment de la déposer en copropriété. C’est rarement une solution durable et souvent une source de conflit.

👉 Si vous êtes en phase de création de société, déposez la marque :

🟢 Préférence - en votre nom propre, en précisant « nom et pour le compte de la société XXXX en cours de formation » (avec reprise de l’acte à l’immatriculation)

🟠 Possible - en nom propre, puis cédez la marque à la société une fois immatriculée (plus coûteux : cession + publicité au RNM)

🔴 Risqué - attendez l’immatriculation de votre société avant de déposer la marque, mais au risque qu’un tiers ne vous précède.

Ces préconisations pratico-pratiques ne s’appliquent pas toutes les situations.

Certains projets justifient, au contraire, un dépôt au nom du fondateur, accompagné d’un jeu de licences structuré pour des raisons patrimoniales, artistiques ou d’image.

Dans tous les cas, il est essentiel de consulter un Conseil en propriété industrielle pour définir une stratégie de titularité adaptée à votre projet de dépôt, à votre structure et, à votre vision entrepreneuriale.

La marque n’est pas qu’un simple indicateur d’origine commerciale : c’est un actif immatériel valorisable. Et comme tout actif stratégique, elle doit être structurée dès l’origine pour créer de la valeur, et non de la complexité.