IP Mark

20 novembre 2025

📍 À celles et ceux qui recommandent systématiquement la marque de l’Union européenne (MUE) comme premier dépôt afin de fonder un enregistrement international (système de Madrid), il est temps de rétablir quelques vérités.

🔹 Un colosse aux pieds d’argile : le risque juridique.

▪️ la validité d’une MUE s’apprécie au regard des 24 langues officielles de l’UE
▪️ l’Office peut soulever des objections fondées sur toute langue officielle
▪️ la disponibilité s’examine au regard de l’ensemble des droits antérieurs en vigueur dans les 27 États membres de l’UE

👉 Conséquence : une MUE est statistiquement plus exposée aux risques de refus, d’opposition ou de nullité qu’une marque nationale (ex. marque française)

🔹 Une base fragile pour l’international : le risque stratégique.

L’enregistrement international dépend de sa marque de base pendant 5 ans à compter de sa date d’enregistrement. Dans ce laps de temps, toute atteinte à la MUE de base (refus, opposition, annulation, déchéance) fait tomber partiellement ou totalement l’enregistrement international lié : c’est le principe de l’attaque dite « centrale ».

👉 Conséquence : une fragilité européenne se transforme en fragilité internationale.

🔹 Un calcul qui ne tient pas : le risque économique.

Fonder un enregistrement international sur une MUE implique, à l’OMPI, des émoluments nettement supérieurs à ceux dus avec une base nationale (ex. marque française).

👉 Conséquence : un coût plus élevé… pour des risques plus importants.

🔹 Verdict :

▪️ une base fragile
▪️ un coût plus lourd
▪️ une stratégie discutable

Et pourtant, cette pratique persiste par habitude (ou méconnaissance) de celles et ceux qui la conseillent. Et les conseillers ne sont pas les payeurs… et les payeurs sont parfois mal conseillés !

👉 Protéger vos marques à l'international : IP Mark : dépôt de marque et audit de portefeuille.