IP Mark

Ne vous est-il jamais arrivé de constater qu’une marque identique à la vôtre avait été enregistrée par l’INPI ? Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, l’INPI ne vérifie pas si la marque demandée porte atteinte à un tiers.

Pour les déposants, vous avez la responsabilité de vérifier que votre marque ne contrefait pas une marque antérieure.
Il s’agit de procéder à une recherche d’antériorités.

Mieux vaut savoir où l’on va tout de suite que de le découvrir après.

Pour les titulaires, vous avez le devoir de vous assurer que personne ne dépose une marque portant atteinte à la vôtre.
Il s’agit de mettre en place une surveillance de marques.
La valeur de votre marque dépend de la protection que vous lui accordez.

Si vous n’êtes pas en mesure d’assumer ces missions, faites appel à un conseil en propriété industrielle qui le fera à votre place.