IP Mark

1 novembre 2024

Dans la quête d’une marque distinctive, certains dirigeants d’entreprise tentent des stratégies pour contourner des droits antérieurs. Ces solutions illusoires risquent de conduire à des  échecs coûteux, tant en matière de dépôt que de litiges en contrefaçon.

Trouver une marque est un exercice difficile. Les dirigeants d’entreprise ne sont pas formés à cet exercice. Lorsque la marque est choisie, le réflexe immédiat est de la déposer.
Mais fréquemment, une simple recherche sur les bases de données des registres de marques met en exergue des marques antérieures déposées pour des produits ou services identiques ou similaires. Face à cette situation, le dirigeant d’entreprise use souvent de solutions qu’il pense aptes à contourner les droits antérieurs détectés

Consulter la tribune de Philippe Rodhain dans les Echos Judiciaires Girondins

Philippe Rodhain est conseil en propriété industrielle.
Mandataire européen, chargé d’enseignement Université de Bordeaux, associé fondateur du Cabinet IP  SPHERE.

Pour aller plus loin : L'illusion d'une solution : stratégies illusoires pour contourner une marque gênante, notre article complet sur le sujet.