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Sécuriser le choix de sa marque
La recherche d’antériorités

Le dépôt d’une marque n’est pas sans risque et comporte quelques pièges. Philippe Rodhain, fondateur du Cabinet IP SPHERE, conseil en propriété industrielle, vous explique les démarches indispensables à effectuer avant de choisir votre marque.

Vous avez enfin trouvé le nom idéal pour votre nouveau produit ou service ? Vous devez maintenant déposer ce nom comme marque à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), pour obtenir des droits exclusifs sur celui-ci et éviter qu’une autre ne s’en empare.
Avant de déposer votre marque, il est indispensable de vérifier si elle n’est pas déjà prise. Il serait dommage qu’on vous accuse de contrefaçon. Et, devant le juge, votre bonne foi n’aurait aucun effet.
C’est pourquoi vous devez absolument effectuer ce qu’on appelle une « recherche d’antériorité ».

Notre expert vous explique : 

  • Qu’est-ce qu’une recherche d’antériorité ?
  • A quel moment effectuer cette recherche ?
  • Comment se déroule cette recherche ?

Bon visionnage !