IP Mark

🇨🇳 En Chine, les démarches liées au renouvellement de marques peuvent réserver des surprises… pas toujours bienvenues.

Un exemple révélateur : si le titulaire d’une marque est une personne physique et que son numéro de passeport a changé (à l’occasion d’un renouvellement de passeport, par exemple), il lui est imposé de faire inscrire ce changement auprès du registre chinois pour l’ensemble de ses marques en vigueur, avant même de pouvoir renouveler une seule d’entre elles.

Autrement dit, même si une seule marque est concernée par une échéance de renouvellement, la régularisation doit porter sur tout le portefeuille détenu en Chine sous le même nom, avec les frais et délais que cela implique.

Cette exigence, officiellement présentée comme une simple « mise à jour du registre », s’éloigne sensiblement de la finalité classique des inscriptions, à savoir l’opposabilité aux tiers et la sécurité juridique qui en découle, pour s’apparenter à une formalité purement administrative, à visée économique plus que juridique…

En effet, à qui profite réellement l’inscription d’un changement de numéro de passeport ?

Cette pratique met en lumière les limites de la détention de marques au nom de personnes physiques, tout particulièrement lorsqu’elles ont vocation à être protégées à l’international.

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