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IA & droit - hallucinations jurisprudentielles

IP Mark

4 février 2026

IA & droit - hallucinations jurisprudentielles

📍 Dans un jugement du 18 décembre 2025, le Tribunal judiciaire de Périgueux (n° 23/00452) relève que plusieurs références jurisprudentielles invoquées n’existaient tout simplement pas.

Plus encore, le juge invite explicitement les rĂ©dacteurs Ă  vĂ©rifier que les citations issues de moteurs de recherche ou Ă  l’aide de l’intelligence artificielle (IA) ne relèvent pas « d'hallucinations ».

Un signal fort Ă  destination des professionnels du droit.

Certes, l’IA peut être un formidable levier pour accélérer notamment les recherches jurisprudentielles, mais celle-ci doit rester au service de l’expertise humaine qui contrôle la véracité des résultats obtenus.

Si ce phénomène reste marginal, il devient de plus en plus visible.

Nous l’observons notamment en droit des marques, dans des dossiers de précontentieux, ainsi que dans des procédures d’opposition ou de nullité : certaines écritures présentent une standardisation manifestement algorithmique, qui interroge sur la maîtrise effective du raisonnement juridique sous-jacent.

Là où, hier encore, les échanges opposaient des conseils construisant et confrontant des argumentations au service de la défense des intérêts de leurs clients, émergent aujourd’hui des interactions largement façonnées par des outils algorithmiques, générant davantage de confusion et d’insécurité juridique que de clarté ou de valeur ajouté.

📌 TJ Périgueux, 18 décembre 2025, n° 23/00452 (consultable notamment sur Doctrine)

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