IP Mark

24 mars 2026

📍 Le 10 mars 2026, le Parlement européen a adopté une résolution majeure sur l'IA générative et le droit d'auteur.

Le message est clair : l'Europe ne veut pas choisir entre innovation et protection de la création. Elle veut les deux.

📌 Les marqueurs forts du texte :

▪️ Transparence obligatoire sur les données d'entraînement
▪️ Droit de refus effectif pour les créateurs
▪️ Marché de licences à construire
▪️ Règles européennes applicables même si l'entraînement a eu lieu hors UE
▪️ Contenus purement générés par l'IA : toujours exclus du droit d'auteur

📌 Clin d’œil pour les juristes en droit des marques :

Un clin d’œil particulier aux spécialistes en propriété intellectuelle : L’EUIPO - European Union Intellectual Property Office est explicitement pressenti pour jouer un rôle central de tiers de confiance, notamment pour les mécanismes d’opt-out, de transparence et de facilitation des licences.

Quand on disait que le changement de nom de "Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI)" en "Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle" (et non industrielle) n’était pas anodin…

🔗 Résolution du 10 mars 2026 :
https://lnkd.in/eti9_wu4