Renouveler sa marque à l'INPI : délais, coût et pièges à éviter

IP Mark

7 novembre 2026

Une marque française est protégée dix ans. Ensuite, elle ne vit que si on la renouvelle. La démarche est simple et se fait en ligne, mais elle ne pardonne pas l'oubli : une marque qui n'est pas renouvelée à temps disparaît, avec l'antériorité attachée à sa date de dépôt.

Quand renouveler ?

• La protection dure dix ans, et peut être renouvelée indéfiniment, par périodes de dix ans.
• Le renouvellement se demande dans l'année qui précède l'expiration de l'enregistrement.
• Un délai de grâce de six mois reste ouvert à compter du lendemain de l'échéance, moyennant une surtaxe de 50 %.
• L'INPI envoie un rappel par courriel un an avant l'échéance. C'est une aide, pas une garantie : un courriel qui arrive dans une boîte qui n'est plus lue ne protège personne.

Attention : la date à prendre en compte n'est pas toujours la date de dépôt. L'INPI le signale notamment pour certaines marques renouvelées par anticipation avec un nouveau dépôt, et pour certaines marques déposées avant décembre 1991. En cas de doute, l'échéance se vérifie au registre.

Combien coûte un renouvellement ?

Les redevances officielles de l'INPI sont de 290 € pour une classe, puis 40 € par classe supplémentaire. Une marque renouvelée dans six classes coûte ainsi 490 €. Dans le délai de grâce, une surtaxe de 50 % s'ajoute.

Qui peut renouveler ?

Le titulaire inscrit au registre national des marques, ou une personne qu'il habilite (mandataire comme un conseil en propriété industrielle). C'est un point qui piège souvent : après une fusion, une cession ou un changement de dénomination, le changement de titulaire doit être inscrit au registre avant ou en même temps que le renouvellement. Si la marque a changé plusieurs fois de mains, chaque transmission doit être inscrite.

Le renouvellement est un moment de décision

Renouveler n'est pas qu'une formalité. C'est le moment de se demander, marque par marque : est-elle encore exploitée ? Pour quels produits ? Faut-il la garder ?

• On peut renouveler partiellement, c'est-à-dire abandonner certains produits ou services qui ne sont plus exploités. Cela réduit le coût et évite de garder des produits ou services sans intérêt et vulnérables à une action en déchéance pour défaut d'usage.
• On ne peut rien ajouter. Ajouter des produits ou des services, ou modifier le signe (un logo redessiné, par exemple), impose un nouveau dépôt.
• Une reclassification peut être nécessaire si la classification internationale a évolué depuis le dépôt.

Pour un portefeuille de plusieurs marques, c'est l'occasion de faire le tri : renouveler les marques qui portent le chiffre d'affaires, réexaminer les doublons et les marques dormantes. C'est le niveau « Essentiel » de La Pyramide de la Marque™ : on planifie les renouvellements 12 à 24 mois à l'avance, pour décider plutôt que renouveler par défaut.

Comment renouveler en ligne ?

Le renouvellement se fait sur le portail des procédures de l'INPI, rubrique « Renouvellement de marque » : identification de la marque, intervenants, options, récapitulatif (non modifiable une fois validé), puis paiement par carte bancaire ou compte client. Si la demande est régulière, le renouvellement est publié au BOPI environ quatre semaines après sa réception, et un certificat est disponible sur le portail.

Et si l'on a oublié ?

Tant que le délai de grâce de six mois n'est pas écoulé, il est encore temps : on renouvelle avec la surtaxe. Au-delà, la marque n'est plus protégée. On peut la déposer à nouveau, mais il s'agit alors d'une nouvelle marque, avec une nouvelle date, et si un tiers a déposé un signe proche entre-temps, c'est lui qui aura l'antériorité.

Marques européennes et internationales

Les marques de l'Union européenne et les enregistrements internationaux ont leurs propres règles, délais et redevances, fixés par l'EUIPO et l'OMPI. Un portefeuille qui mélange les trois gagne à suivre toutes ses échéances dans un même tableau. Pour réduire le coût des renouvellements d'un portefeuille international, voir aussi Comment réduire le budget des renouvellements de marques ?.

En résumé

1. Notez l'échéance de chaque marque, et vérifiez-la au registre.
2. Renouvelez dans l'année qui précède l'expiration ; le délai de grâce de six mois est un filet, pas un calendrier.
3. Inscrivez les changements de titulaire avant de renouveler.
4. Profitez du renouvellement pour faire le tri dans les produits et services.

Pour aller plus loin :

• Vigilance : renouvellement de marque et reclassification
• INPI : actualisez les coordonnées de vos marques au risque de les perdre
• Portefeuille de marques : de quoi parle-t-on et comment le piloter ?
• Situez votre portefeuille avec La Pyramide de la Marque™.

👉 Pour le suivi des échéances de vos marques : IP Mark : dépôt de marque et audit de portefeuille.